La « Nomenclature eau » vous permet de vérifier si votre projet est soumis à une procédure de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Rubrique I- Prélèvements

Rubrique II- Rejets

Rubrique III- Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique

Rubrique IV- Impacts sur le milieu marin (Val d’Oise non concerné)

Rubrique V- Régimes d’autorisation valant autorisation au titre des art. L214-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Pour plus de renseignements, contactez la Direction Départementale des Territoires :  Tél : 01.34.25.25.00 – Fax : 01.30.30.51.55 – Mail : ddt@val-doise.gouv.fr ou le SIAVV :  Tél:01 34 66 00 65 – mail: viosne@orange.fr